Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à tout achat d’un abonnement Hivedeck sur hivedeck.dev auprès de EPIWANIX, SAS au capital de 1 000 €, RCS Paris 944 129 451, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, support@hivedeck.dev. Elles complètent nos Conditions générales d’utilisation. Vous les acceptez en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement.

Hivedeck Pro est un abonnement donnant accès à l’application Hivedeck pour macOS, à toutes ses fonctionnalités et à toutes les mises à jour publiées pendant la durée de l’abonnement, pour une personne sur un seul Mac à la fois. Après le paiement, vous recevez une clé de licence dans votre compte sur hivedeck.dev/account et vous pouvez télécharger l’application immédiatement.

L’abonnement n’inclut pas l’accès à des modèles d’IA : les agents fonctionnent grâce aux outils tiers et aux abonnements que vous détenez auprès de leurs fournisseurs (voir les Conditions générales d’utilisation).

• Formule mensuelle : 19 € par mois.
• Formule annuelle : 190 € par an.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix affiché lors du paiement est le montant total que vous payez ; nous n’y ajoutons aucune taxe. Votre banque peut facturer des frais de conversion de devises ou des frais de transaction à l’étranger hors de la zone euro. Nous pouvons modifier les prix pour les périodes de facturation futures moyennant un préavis d’au moins 30 jours par e-mail ; le nouveau prix s’applique à compter de votre prochain renouvellement et vous pouvez résilier avant celui-ci.

Pour vous abonner, vous créez un compte, choisissez une formule, acceptez les présentes conditions et payez via la page de paiement sécurisée de Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du paiement. Nous ne voyons ni ne conservons jamais l’intégralité des données de votre carte.

Votre contrat prend effet à la confirmation du paiement. Une facture vous est envoyée par e-mail et reste disponible dans le portail de facturation. Il n’y a pas de période d’essai gratuite.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle) et débités sur votre moyen de paiement, jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment en un clic depuis votre compte (« Manage billing »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l’accès jusqu’à cette date et n’êtes plus débité. Les périodes entamées ne sont pas remboursées.

En cas d’échec d’un paiement de renouvellement, Stripe le tentera de nouveau pendant quelques jours. S’il échoue toujours, l’accès est suspendu jusqu’à la régularisation du paiement.

Les consommateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni disposent normalement de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance. Hivedeck est un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement. Avant le paiement, vous demandez expressément un accès immédiat et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début de l’accès, conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation et à l’article 16 m) de la directive 2011/83/UE. Ce consentement est enregistré avec votre commande et confirmé sur votre facture.

En conséquence, les paiements sont définitifs et ne sont pas remboursés, sauf dans les cas prévus par la loi et énumérés dans notre Politique de remboursement (défaut de conformité, erreur de facturation, arrêt du Service de notre fait).

Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation, ou les règles équivalentes de votre pays) pendant toute la durée de votre abonnement. Si Hivedeck ne fonctionne pas comme décrit, contactez support@hivedeck.dev : nous y remédierons dans un délai raisonnable et, à défaut, vous pourrez obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat avec un remboursement correspondant à la période de non-conformité.

Si vous achetez à des fins professionnelles, les dispositions ci-dessus propres aux consommateurs (droit de rétractation, médiation de la consommation, garantie légale de conformité des consommateurs) ne vous sont pas applicables. Vous pouvez saisir le nom de votre société et votre numéro de TVA lors du paiement afin qu’ils figurent sur vos factures.

Pour toute question ou réclamation, écrivez à support@hivedeck.dev. Nous répondons sous 2 jours ouvrés.

Si vous êtes un consommateur et que nous ne parvenons pas à résoudre un litige ensemble, vous pouvez le soumettre gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, après nous avoir préalablement adressé une réclamation écrite. Le nom et les coordonnées de notre médiateur de la consommation seront publiés sur cette page. Vous pouvez également contacter les autorités de protection des consommateurs de votre pays.

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français, sans priver les consommateurs des protections impératives de leur pays de résidence. La juridiction compétente est déterminée conformément aux Conditions générales d’utilisation. Les présentes conditions sont disponibles en français et en anglais. Pour les consommateurs résidant en France, la version française fait foi.