Politique de remboursement
Dernière mise à jour
En bref : les paiements sont définitifs, vous pouvez résilier à tout moment, et vos droits légaux restent intacts.
1. Les paiements sont définitifs
Hivedeck est un contenu numérique que vous pouvez utiliser dès le paiement. Avant le paiement, vous demandez expressément un accès immédiat et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début de l’accès (article L.221-28 13° du Code de la consommation et article 16 m) de la directive 2011/83/UE). En conséquence, les paiements — premiers achats comme renouvellements, mensuels ou annuels — ne sont pas remboursés, y compris pour une période partiellement utilisée.
Vous hésitez encore ? Commencez par la formule mensuelle : vous pouvez résilier à tout moment et vous ne serez plus débité.
2. La résiliation met fin aux paiements futurs
Vous pouvez résilier en un clic depuis votre compte (« Manage billing »). Votre abonnement prend alors fin à l’issue de la période déjà payée : vous conservez l’accès jusqu’à cette date et aucun autre paiement n’est prélevé.
3. Quand vous avez droit à un remboursement
La présente politique ne porte pas atteinte aux droits que vous confère la loi. Vous serez remboursé :
- si Hivedeck ne fonctionne pas comme décrit et que nous ne pouvons pas y remédier dans un délai raisonnable — réduction du prix ou remboursement correspondant à la période de non-conformité, au titre de la garantie légale de conformité décrite dans les Conditions générales de vente ;
- si vous avez été débité deux fois ou par erreur ;
- si nous mettons fin au Service pour une raison autre que votre manquement aux Conditions — la partie non utilisée de votre période prépayée.
Dans ces cas, écrivez à support@hivedeck.dev depuis l’adresse de votre compte. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d’origine via Stripe, généralement sous 5 à 10 jours ouvrés.
Une question sur ce document ? Écrivez à support@hivedeck.dev. EPIWANIX, SAS au capital de 1 000 €, RCS Paris 944 129 451, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.